Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de séjours au sein de l’établissement. Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Réservation

La réservation devient définitive après confirmation écrite de l’établissement et versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties. À défaut de réception de cet acompte dans le délai indiqué lors de la réservation, l’établissement se réserve le droit d’annuler la demande de réservation.

Article 3 – Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, n’est pas incluse dans le prix et demeure payable en supplément. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Toute modification légale ou réglementaire, notamment du taux de TVA ou de la taxe de séjour, pourra être répercutée sur le prix final.

Article 4 – Modalités de paiement

Sauf disposition contraire précisée au moment de la réservation, le solde du séjour est payable au plus tard le jour de l’arrivée. L’établissement se réserve le droit de demander une garantie, notamment sous la forme d’une empreinte bancaire. En cas de défaut de paiement, l’établissement pourra refuser l’accès aux lieux ou mettre fin au séjour, sans préjudice de toute action en recouvrement.

Article 5 – Conditions d’annulation

Les conditions d’annulation applicables sont celles indiquées au moment de la réservation. Sauf mention contraire, les conditions suivantes s’appliquent : annulation sans frais jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée pour les séjours en haute saison ; annulation sans frais jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée pour les séjours hors haute saison ; au-delà de ces délais, la totalité du séjour réservé est due. Toute réservation commencée est due en totalité. En cas de non-présentation du client, d’arrivée tardive non signalée ou de départ anticipé à l’initiative du client, aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas de force majeure dûment justifiée, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable adaptée à la situation.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée.

Article 7 – Arrivée et départ

Sauf indication contraire communiquée par l’établissement, les chambres sont mises à disposition à partir de 17 h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 10 h le jour du départ. Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif doit faire l’objet d’un accord préalable de l’établissement. En cas de départ tardif non autorisé, des frais supplémentaires pourront être facturés.

Article 8 – Occupation des lieux

La réservation est conclue pour un nombre déterminé de personnes. Le client s’engage à déclarer l’ensemble des occupants du logement. Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner le refus d’accès, la facturation d’un supplément ou la résiliation immédiate du séjour, sans remboursement, lorsque la situation le justifie.

Article 9 – Mineurs

Les mineurs séjournant dans l’établissement demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.

Article 10 – Comportement et respect des lieux

L’établissement accueille sa clientèle dans un esprit de calme, de confort et de convivialité. Le client s’engage à respecter les lieux, les équipements, le personnel, les autres occupants ainsi que le voisinage. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la sécurité des personnes ou à la tranquillité de l’établissement pourra entraîner l’exclusion immédiate du client, sans remboursement du séjour.

Article 11 – Dégradations

Le client est tenu de signaler sans délai toute dégradation, incident ou dysfonctionnement constaté dans les lieux. Toute détérioration, disparition d’objet, usage anormal des équipements ou remise en état rendue nécessaire du fait du client ou des personnes dont il répond sera facturée sur justificatifs. L’établissement pourra, le cas échéant, utiliser la garantie fournie pour obtenir le règlement des sommes dues.

Article 12 – Ménage

Le ménage courant en fin de séjour est inclus dans le tarif, sauf mention contraire. Toutefois, si la chambre ou les espaces privatifs sont laissés dans un état manifestement inapproprié, nécessitant une intervention exceptionnelle, l’établissement se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires de remise en état.

Article 13 – Animaux

Les animaux ne sont admis qu’après accord préalable exprès de l’établissement. L’établissement peut refuser un animal non déclaré au moment de la réservation. Le client demeure seul responsable de son animal, de son comportement, des nuisances éventuelles et de tout dommage causé aux personnes, aux biens ou aux équipements. Un supplément et une garantie spécifique pourront être demandés.

Article 14 – Petit-déjeuner et prestations annexes

Les prestations annexes, notamment le petit-déjeuner, sont fournies selon les modalités, horaires et tarifs en vigueur au sein de l’établissement. Sauf précision contraire, elles doivent être réservées dans les délais indiqués par l’établissement et restent soumises à disponibilité.

Article 15 – Interdiction de fumer

Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces intérieurs de l’établissement. En cas de non-respect de cette interdiction, des frais de remise en état et de traitement des odeurs pourront être facturés au client.

Article 16 – Objets personnels

Le client demeure responsable de ses effets personnels, bagages, objets de valeur, matériels et véhicules. L’établissement ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations de ces biens, sauf faute prouvée de sa part ou dispositions légales contraires.

Article 17 – Responsabilité

L’établissement est tenu à l’égard de ses clients dans les limites prévues par la législation applicable. Il ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable au client, à un tiers étranger à la prestation ou à un cas de force majeure. Les photographies, visuels et descriptions figurant sur les supports de communication de l’établissement sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sous réserve qu’ils ne soient pas de nature à induire le client en erreur.

Article 17 – Responsabilité

L’établissement est tenu à l’égard de ses clients dans les limites prévues par la législation applicable. Il ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable au client, à un tiers étranger à la prestation ou à un cas de force majeure. Les photographies, visuels et descriptions figurant sur les supports de communication de l’établissement sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sous réserve qu’ils ne soient pas de nature à induire le client en erreur.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion des séjours, la relation client, les obligations administratives et légales ainsi que, le cas échéant, l’amélioration des services. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Article 20 – Réclamations

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à l’établissement dans un délai raisonnable à compter de la fin du séjour, par écrit, accompagnée de tout justificatif utile.

Article 21 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec l’établissement, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au client par l’établissement.

Article 22 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 23 – Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes conformément au droit commun.

Article 24 – Modification des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux réservations déjà confirmées.

Dernière mise à jour le 2 avril 2026